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Les aides des collectivités locales aux entreprises
Guide Juridique
400 pages
Garantie contractuelle 12 mois
30 jours pour changer d'avis
Livraison en 4 jours incluse
Reconditionneur vérifié
Les aides des collectivités locales aux entreprises
La création et le maintien d'entreprises et donc d'emplois sur leur territoire sont le souci majeur des acteurs locaux. Les collectivités locales disposent pour ce faire d'un éventail d'aides, ainsi que des dispositifs d'ingénierie financière. Le régime de ces aides s'est récemment mis en conformité avec le droit communautaire de la concurrence et s'est enrichi grâce à plusieurs textes législatifs et réglementaires. Ce guide décrit les différents types d'aides et leur articulation avec le droit communautaire, mais aussi les ressources que peuvent mobiliser les collectivités locales pour développer leurs aides aux entreprises. L'auteur assure de nombreuses formations sur le sujet dans le cadre du Centre national de la fonction publique territoriale. Il s'est attaché à présenter de façon claire et pratique la chaîne complète des aides favorables au développement économique local.
Fiche technique
- Poids
- 699 g
- Dimensions de l'article L x L x H
- 16cm x 25.8cm
- Nombre de pages
- 400
Références spécifiques
ÉTAT NEUF
Apparence:
Etat neuf, pas de rayure visible. Peut présenter des micro-rayures légères de très près. Pour les produits avec écrans, aucune rayure ou impact sur l’écran.
Fonctionnement:
Parfaitement fonctionnel, aucun problème technique et scores de durabilité très élevés, correspondants aux exigences de niveau de qualité.
BON ÉTAT
Apparence:
Peut présenter des micro-rayures peu visibles, sans fissure ou impact, signes légers d’usure. Pour les produits avec écrans, aucun impact mais peut présenter des traces de rayures très légères.
Fonctionnement:
Très peu de risques de rencontrer des problèmes techniques, scores de durabilité supérieurs à la moyenne.
ÉTAT CORRECT
Apparence:
Peut présenter des traces d’usure visibles, rayures profondes visibles et/ou petits impacts acceptables.
Fonctionnement:
Etat de fonctionnement toujours acceptable et répondant aux exigences de niveau de qualité.
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