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Les fusiosn de sociétés

Groupe révue fudiciaire
Martial chadefaux

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Etat neuf

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Les fusions de sociétés

Choisissez la meilleure stratégie pour vos opérations de restructuration Les fusions, dissolutions-confusions, apports partiels d'actifs constituent des opérations fréquentes et stratégiques au sein des groupes de toutes tailles. Les chefs d'entreprise, experts-comptables, responsables administratifs et financiers disposeront grâce à cet ouvrage des règles applicables aux différentes opérations.
Une approche pratique Cette édition est complétée de plus de 60 études particulières apportant des réponses utiles aux points les plus épineux : choix du meilleur régime fiscal, fusions transfrontalières, évaluation, valeur d'apport et parité, abus de droit et fusions, mali de fusion, sursis et reports d'imposition, fusions et CVAE… Chaque étape est par ailleurs complétée par de très nombreux exemples.
Nouveautés - Abondante jurisprudence sur la notion de branche complète d'activité - Simplification fiscale concernant le mali de fusion - Incidence du droit communautaire - Réforme des reports déficitaires - Fusions et régime mère-fille SOMMAIRE (extraits) Les fusions de sociétés Le régime fiscal des opérations de fusion La dissolution-confusion Les scissions de sociétés Les apports partiels d'actifs

Référence

En stock 1 Produit

Fiche technique

Poids: 804 g
Éditeur: Groupe Revue Fiduciaire
Nombre de pages: 711
Auteur: Martial chadefaux

Références spécifiques

ÉTAT NEUF

Apparence:

Etat neuf, pas de rayure visible. Peut présenter des micro-rayures légères de très près. Pour les produits avec écrans, aucune rayure ou impact sur l’écran.

Fonctionnement:

Parfaitement fonctionnel, aucun problème technique et scores de durabilité très élevés, correspondants aux exigences de niveau de qualité.

BON ÉTAT

Apparence:

Peut présenter des micro-rayures peu visibles, sans fissure ou impact, signes légers d’usure. Pour les produits avec écrans, aucun impact mais peut présenter des traces de rayures très légères.